Champ d’application et responsabilité
Cette politique couvre les données personnelles traitées dans le cadre de :
- notre site web et les demandes reçues ;
- les communications commerciales et avec les partenaires ;
- les demandes d’assistance technique, de garantie et de service ;
- les applications logicielles et les services associés, lorsqu’ils transmettent des informations à NAVTELECOM ;
- le dépannage et l’assistance à distance autorisés.
La société NAVTELECOM responsable du traitement de vos données dépend de l’activité concernée. Il peut s’agir de la société qui gère votre demande, fournit vos produits ou services, exploite l’application concernée ou assure l’assistance.
La société responsable doit être identifiée dans l’accord, les informations sur le service ou la notice fournie lors de la collecte de vos données. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées de la section 11 pour identifier la société responsable d’une activité précise.
Cette politique ne remplace pas les notices de confidentialité des distributeurs indépendants, opérateurs de télécommunications, services de messagerie ou plateformes de suivi.
Données que nous collectons
2.1 Informations relatives au site web
Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons traiter votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, les pages demandées, les heures d’accès et les journaux techniques ou de sécurité.
Lorsque des outils d’analyse web ou des technologies similaires sont utilisés, leur fonctionnement et les choix disponibles sont expliqués dans notre Politique relative aux cookies et les paramètres des cookies. Les technologies non essentielles sont soumises au consentement lorsque la loi applicable l’exige.
Avec votre consentement, notre intégration de LinkedIn Insight Tag permet de mesurer la publicité et d’effectuer du reciblage sur les pages publiques éligibles du site. LinkedIn peut recevoir des informations sur les pages, le navigateur, l’appareil et les identifiants, et les traiter selon ses propres conditions de confidentialité. Notre intégration n’envoie ni champs de demande ni adresses e-mail à la balise. Vous pouvez refuser ce suivi facultatif ou retirer votre consentement dans Paramètres des cookies; vous trouverez plus de détails dans notre Politique relative aux cookies.
2.2 Informations que vous fournissez
Nous pouvons recevoir votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, vos coordonnées professionnelles et le contenu de vos demandes, e-mails, demandes d’assistance et pièces jointes.
Nous pouvons également recevoir des informations de votre employeur, distributeur, installateur ou prestataire de services lorsqu’ils nous contactent en votre nom.
2.3 Informations sur les produits, les applications et l’assistance
Selon le produit, l’application ou la demande d’assistance, nous pouvons recevoir :
- des identifiants d’appareils, notamment les IMEI et numéros de série ;
- des informations sur la carte SIM et l’opérateur ;
- des informations sur la configuration et le micrologiciel ;
- des journaux de diagnostic, rapports d’erreurs et informations sur les plantages d’applications ;
- des informations réseau, notamment les identifiants cellulaires ou Wi-Fi et les informations de signal ;
- des informations de positionnement, de mouvement, de capteurs ou d’autres données télématiques incluses dans les journaux de diagnostic.
Nous recevons ces informations lorsqu’elles nous sont soumises, consultées dans le cadre d’une assistance autorisée ou transmises par une application ou un service configuré à cet effet. Les informations collectées localement par un appareil ne sont pas automatiquement collectées par NAVTELECOM.
Les informations techniques peuvent constituer des données personnelles lorsqu’elles identifient une personne ou peuvent lui être rattachées.
2.4 Informations stockées sur les appareils et les plateformes tierces
Les appareils NAVTELECOM peuvent collecter et stocker des informations de positionnement, de mouvement, de capteurs et de diagnostic dans leur mémoire. La durée de stockage dépend du modèle, de la mémoire disponible, de la configuration et du fonctionnement ; les anciens enregistrements peuvent être écrasés.
Les enregistrements télématiques des appareils ne sont pas transmis par défaut aux serveurs de NAVTELECOM. Les appareils peuvent transmettre les informations aux plateformes choisies et configurées par le client.
NAVTELECOM n’exploite pas de plateforme de suivi de flotte. Nous pouvons recevoir les enregistrements d’appareils utiles à l’assistance, aux essais ou à la configuration lorsqu’ils nous sont fournis ou rendus accessibles.
Les clients et prestataires de services doivent déterminer leurs obligations respectives en matière de confidentialité lorsqu’ils collectent et utilisent les données des appareils. Leurs responsabilités ne remplacent pas les obligations de NAVTELECOM concernant les informations qu’elle traite effectivement.
Comment et pourquoi nous utilisons les données
Nous traitons les informations pertinentes afin de :
- répondre aux demandes et fournir les informations demandées ;
- gérer les commandes, livraisons, garanties et relations commerciales ;
- assurer l’assistance technique et examiner les pannes ;
- maintenir la sécurité et prévenir les usages abusifs ;
- diagnostiquer et améliorer les produits, logiciels et services ;
- envoyer des lettres d’information ou des communications commerciales lorsque cela est autorisé ;
- respecter les obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice.
La base juridique dépend de l’activité et du droit applicable. Lorsqu’elle est reconnue et appropriée, elle peut comprendre :
- l’exécution d’un contrat avec vous ou les mesures demandées avant sa conclusion ;
- le respect d’obligations légales ;
- les intérêts légitimes liés à la gestion des relations commerciales, à l’assistance, à la sécurisation des systèmes et à l’amélioration des produits, après examen de l’incidence sur les personnes ;
- le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines activités commerciales, de suivi ou facultatives.
Nous ne considérons pas l’acceptation de cette politique comme un consentement global à toutes les activités de traitement.
Certaines informations sont nécessaires pour répondre à une demande, honorer une commande ou examiner une panne. Si elles ne sont pas fournies, nous pourrions ne pas être en mesure de réaliser cette activité.
Relations interentreprises
Bien que nos produits et services s’adressent principalement aux entreprises, les informations permettant d’identifier les employés, représentants, installateurs et autres contacts professionnels peuvent néanmoins être des données personnelles.
Nous utilisons les coordonnées professionnelles pour la demande, la relation commerciale, la prestation de service ou l’assistance concernée. Un contrat avec une entreprise ne fait pas automatiquement de ses représentants individuels des parties à ce contrat.
Assistance et communication
Les communications d’assistance peuvent être reçues par e-mail, messagerie ou d’autres canaux disponibles et enregistrées dans nos systèmes d’assistance pour leur traitement et leur suivi.
Les services de communication tiers traitent les informations selon leurs propres conditions de confidentialité. Veuillez éviter d’envoyer des mots de passe, identifiants d’accès ou informations personnelles sans rapport avec votre demande.
Assistance à distance
L’accès à distance nécessite votre autorisation. L’accès doit être limité aux systèmes et aux informations nécessaires à la tâche d’assistance convenue.
Nous pouvons conserver les journaux de diagnostic ou notes d’assistance pertinents lorsque cela est nécessaire pour résoudre le problème, documenter le travail ou respecter des obligations légales.
Enregistrements d’appels
Lorsque des appels d’assistance sont enregistrés, nous en informerons les participants avant l’enregistrement et recueillerons leur consentement si nécessaire. La notice expliquera l’objectif de l’enregistrement et les choix proposés.
Les enregistrements sont soumis aux principes de conservation de la section 8.
Partage des données
Lorsque cela est nécessaire à la finalité concernée, nous pouvons communiquer des informations aux destinataires suivants :
- les sociétés NAVTELECOM participant à la demande, à la fourniture ou à l’assistance ;
- les prestataires d’hébergement, de systèmes de gestion, de communications, d’analyse et de services techniques ;
- les partenaires logistiques chargés des livraisons ;
- les distributeurs ou partenaires de service participant au traitement de votre demande ;
- les conseillers professionnels et autorités lorsque la loi le nécessite.
Le partage est limité aux informations pertinentes pour le rôle du destinataire. Les prestataires agissant pour notre compte sont soumis à des obligations contractuelles appropriées. Les destinataires indépendants peuvent avoir leurs propres responsabilités en matière de confidentialité.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
Transferts internationaux de données
Les informations peuvent être consultées ou traitées en dehors du pays où elles ont été collectées lorsque la société NAVTELECOM ou le prestataire de services concerné exerce ses activités ailleurs.
Les exigences applicables en matière de protection et de transfert des données dépendent des organisations, des pays et des traitements concernés. Si nécessaire, les transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique applicable et des garanties appropriées.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les destinations et les garanties concernant vos données, notamment sur les modalités d’obtention d’informations relatives aux garanties contractuelles applicables.
L’emplacement d’un bureau commercial ou le pays d’achat ne détermine pas, à lui seul, toutes les obligations applicables en matière de confidentialité.
Conservation et sécurité
Conservation
Nous conservons les informations pendant la durée nécessaire à leur finalité, en tenant compte des exigences légales et des besoins opérationnels légitimes.
Les critères de conservation comprennent :
- demandes et documents commerciaux : la relation, la transaction, les obligations de conservation applicables et les délais de recours pertinents ;
- dossiers d’assistance et de garantie : le traitement de la demande, la gestion de la garantie, le suivi associé et les délais de recours pertinents ;
- journaux techniques : les besoins d’investigation, de sécurité et de dépannage ;
- enregistrements d’appels : la finalité annoncée de l’enregistrement et les modalités de conservation applicables ;
- contacts marketing : le statut de l’abonnement et les exigences applicables en matière de marketing.
Après votre désabonnement, un enregistrement minimal d’opposition peut être conservé afin d’empêcher de nouvelles communications commerciales.
Les informations qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Les copies de sauvegarde peuvent subsister jusqu’à leur remplacement dans le cycle de sauvegarde applicable et restent protégées et soumises à un usage restreint.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux informations et aux risques concernés, notamment des contrôles d’accès, de traitement, de stockage et de divulgation.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. Veuillez nous informer rapidement si vous pensez que des informations partagées avec NAVTELECOM ont été exposées ou consultées sans autorisation.
Vos droits et vos choix
Selon la législation applicable et le traitement concerné, vous pouvez avoir le droit de :
- accéder à vos données personnelles et recevoir des informations sur leur utilisation ;
- rectifier des informations inexactes ;
- demander l’effacement ou la limitation ;
- vous opposer à certains traitements ;
- recevoir ou transférer des informations lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment. Utilisez l’option de désabonnement proposée ou contactez-nous.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements licitement réalisés avant ce retrait.
Envoyez vos demandes relatives à la confidentialité à l’adresse de la section 11. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et retrouver les dossiers concernés. Nous répondrons dans les délais légaux applicables et expliquerons toute restriction légale à l’exécution de votre demande.
Pour les informations détenues uniquement par votre employeur, distributeur ou plateforme de suivi, contactez cette organisation. Si NAVTELECOM détient également des informations pertinentes, vous pouvez nous contacter séparément.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les mises à jour prennent effet dès leur publication, sauf si une date ultérieure est indiquée. La date de « Dernière mise à jour » publiée identifie la version en vigueur.
Lorsque la loi l’exige, nous fournirons une notification supplémentaire des modifications importantes et recueillerons tout consentement nécessaire avant d’effectuer le traitement concerné.
La publication d’une politique mise à jour n’autorise pas, à elle seule, de nouveaux traitements nécessitant une base juridique ou un consentement distinct.
Contact
Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la confidentialité, contactez :
Veuillez préciser le produit, l’application, l’interaction avec le site web ou la demande d’assistance concernée afin que votre demande puisse être adressée à la société NAVTELECOM responsable. N’incluez pas de mots de passe ni d’informations sensibles inutiles.